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Mentions légales concernant l’utilisation du site internet AxeoBIM, plateforme collaborative BIM.

Éditeur du site

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Tout lien vers ce site web doit préalablement faire l’objet d’une information adressée par email, en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse ci-dessous. AXXONE SYSTEM se réserve le droit de demander la suppression de ce lien, sans devoir justifier sa décision.

Responsable de la publication

Olivier Daumin – Fondateur & Directeur Technique

Contact : welcome@axeobim.fr

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles d’Axxone System. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Loi informatique et liberté

Numéro de déclaration CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) des données traitées par la société Axxone System : 1748891

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

RGPD – Respect de l’intégrité et du traitement de vos données personnelles

Relativement aux textes de lois suivants :

• Le règlement de l’Union Européenne N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE ;
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version ;
• Les recommandations, avis et décisions des autorités de contrôle sur la protection des données et du Comité Européen à la Protection des Données ;
• A La jurisprudence des Tribunaux Nationaux et Européens ;

Atteste par la présente de sa conformité aux dispositions légales ainsi que la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet, ainsi que plus largement de l’ensemble de ses solutions.

Afin de matérialiser notre engagement, chaque formulaire du site internet fait appel au consentement de l’utilisateur préalablement à la collecte de ses données personnelles.

La durée du traitement est respectueuse des obligations légales.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’AXXONE SYSTEM au 55 avenue Galline 69100 Villeurbanne ou par voie électronique à l’adresse email suivante : welcome@axeobim.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Hébergeur

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